I – Conditions Générales de Vente

1.1. Prise de commande : Toute passation de commande sur le présent site implique l’acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

Le fournisseur « Cryo Control » fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts et livrables.
Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.

Les commandes passées par l’intermédiaire du service de commerce électronique «http://www.icebath-cryocontrol.com» engagent le client dès lors qu’il a validé sa commande en réglant le montant correspondant aux articles sélectionnés au moyen de Paypal.

Le système d’enregistrement automatique utilisé par « http://www.icebath-cryocontrol.com » est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée sur le site « http://www.icebath-cryocontrol.com » sera confirmée.
Sur cette confirmation, transmise par E.mail dans les minutes qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, la liste des produits la composant, les conditions de livraison convenues au moment de la commande (adresse et horaire) et un numéro de transaction.

Pour les livraisons à domicile, le fournisseur « Cryo Control » limite géographiquement l’offre proposée aux lieux identifiés dans la rubrique « Votre Livraison » sur l’écran d’accueil et impose des frais de livraison selon les zones.

1.2 Modification de commande : Le client peut apporter modification de sa commande en appelant « Cryo Control » jusqu’à 17 h le lendemain de la commande ou le lundi suivant.

1.3. Annulation de commande : le client a capacité à annuler sa commande jusqu’au lendemain 17h de la commande, par téléphone uniquement au 0811 38 6050. Dans ce cas, un remboursement sera effectué via Paypal, déduction faite de 7 % du montant total de la commande. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

1.4 Possibilité de création d’un compte : Le client peut, s’il le souhaite, créer un compte en remplissant un formulaire disponible sur le site. Il pourra procéder à la modification des informations communiquées. Lors de cette inscription, le client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au service ; ceux-ci devront rester confidentiels afin d’éviter toute utilisation par un tiers dont Cryo Control ne pourrait être tenu pour responsable.

II – LIVRAISONS

2.1 Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 21 jours à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande acceptée par Cryo Control exclusivement au niveau du sol sauf accord express de Cryo control. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

2.2 Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

2.3 Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 90 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

2.4 La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’Acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

2.5 Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

2.6 L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

En cas de dommages (détérioration, colis abîmés, colis manquants etc.) il est impératif de faire les réserves d’usage sur le bordereau de livraison, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce. Les réserves devront être également confirmées, sous 48 Heures, par lettre recommandée avec AR, auprès du transporteur concerné, une copie de cette lettre devra parvenir au vendeur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

III – TARIFS

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro et toutes taxes comprises. Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

IV – PAIEMENT

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire. Il est réalisé directement et conformément aux conditions générales du système de télé-paiement sécurisé de Paypal.

Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation reprenant le détail de la commande et de la transaction est envoyé au client directement.
EN AUCUN CAS, LE FOURNISSEUR  » Cryo Control » N’A ACCÈS AUX INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE CARTE BANCAIRE.

V – INFORMATIONS LÉGALES

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.
La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.

VI – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées au traitement des commandes. Elles sont confidentielles, et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Pour l’exercer, contactez-nous par courriel : contact@icebath-cryocontrol.com

Ce traitement informatique fait l’objet de la déclaration n° 1273790 auprès de la CNIL.

VII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site http://www.cryocontrol.fr est la propriété de Cryo Control. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. La marque et logo sont des marques déposées.

Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

VIII – LITIGE

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à :
contact@icebath-cryocontrol.com ou par courrier postal: Cryo Control 58 chemin du chapitre 31100 Toulouse

IX – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au tribunal compétant.